Questions bêtes : droits et devoirs ..

Quelles images peuvent être diffusées par le photographe ?

Les hypothèses suivantes excluent une image qui porterait atteinte par son contenu à la personne photographiée (c’est-à-dire réalisée dans un contexte visuel désagréable), ou qui serait accompagnée d’une légende ou d’un article désobligeant dont seule la publication est en principe responsable.

- S’agissant d’une image représentant une personne ou un groupe (anonymes) prise dans un lieu public avec un lien direct avec un évènement d’actualité, elle est en principe autorisée. Exemples : une personne manifestant seule devant une ambassade, des spectateurs dans un stade...

- S’agissant d’une image d’un groupe de personnes (anonymes) prise dans un lieu public sans lien direct avec l’actualité, pour être diffusée sans contestation, elle ne doit individualiser aucune des personnes représentées ; elle doit pouvoir traduire une information (atmosphère, ambiance...). Exemple : une photographie prise lors des courses hippiques d’Auteuil, avec en gros plan les visages des joueurs regardant les résultats s’afficher sur les téléviseurs. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté les demandes de condamnation réclamées par les personnes photographiées, et a estimé que subordonner la diffusion de l’image prise dans un lieu public au consentement de chacune des personnes photographiées, aboutirait à prohiber tous documents d’information.

- S’agissant d’une image représentant une seule personne voir deux dans un lieu public, sans lien avec l’actualité. Bien qu’il puisse s’agir également d’un document d’information et que le visage puisse parfaitement reconnaissable (comme dans l’exemple précédent), cette image est considérée comme une individualisation automatique des personnes représentées. Le Tribunal estime alors que l’atteinte au droit à l’image est constituée.

- S’agissant d’une image d’un personnage public, prise dans un lieu public, sa diffusion n’est autorisée que si elle est relatives à des activités publiques. Or, la frontière entre les évènements de la vie privée et de la vie publique est parfois très floue ; à ce jour, l’interprétation des tribunaux va souvent dans le sens de la protection qui est réclamée par les sujets photographiés Exemple : la publication de la photo du corps du préfet Erignac, assassiné en Corse, a été interdite par une décision du tribunal puis de la Cour d’Appel de Paris, à la demande de la famille, sur le fondement de l’atteinte à l’intimité de la vie privée. La Cour a limité cette interdiction à la période de deuil.