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MessageSujet: Droits d'auteur   Droits d'auteur Icon_minitimeSam 5 Déc 2009 - 0:51

Bonsoir,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne file, désolé par avance ...

Ma question est la suivante: je prend des photos dont je suis l'auteur (donc propriétaire) et j'accepte de les "prêter" pour la communication d'une association sportive. Est-ce que je peux me révoquer à tout moment, c'est-à-dire avoir la possibilité de récupérer mes clichés et d'en interdire l'usage, alors que ces photos sont prises dans le cadre de manifestations sportives avec mon appareil perso et sur mon initiative, mais pour rendre service à cette association ?

Hum, je ne sais pas si je suis super clair scratch
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MessageSujet: Re: Droits d'auteur   Droits d'auteur Icon_minitimeSam 5 Déc 2009 - 1:19

'soir.

En effet c'est pas très clair : si tu cède tes droits d'auteurs (ou de diffusion) à une assos, il va falloir le faire via un contrat qui définira les conditions de diffusion.

Et alors ça dépendra de ce que tu mettra sur ledit papier.

Dans tout les cas, en France, tu bénéficie quoi qu'il arrive d'un droit moral (qui contrairement au droit d'auteur n'est pas périmable) qui impose de toujours te citer comme le créateur des photos.
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MessageSujet: Re: Droits d'auteur   Droits d'auteur Icon_minitimeSam 5 Déc 2009 - 1:25

Merci Dross de ta réponse.
En fait, je ne cède pas les droits d'auteur, l'asso me demande si elle peut utiliser mes photos, pour l'instant j'ai dit oui. Est-ce que ca veut dire que je perd mes droits d'auteur ?

Théoriquement, ils veulent mettre en place une convention (pas que pour ca, je m'occupe aussi de leur site Web), je pense intéressant de préciser que les photos sont mises à disposition de l'asso mais que j'en garde les droits d'auteur, qu'en penses-tu ?
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MessageSujet: Re: Droits d'auteur   Droits d'auteur Icon_minitimeSam 5 Déc 2009 - 1:41

Tant que tu ne les places pas sous une forme de droit positif (copyleft), ya pas de raison que tu perde tes droits d'auteur (copyright).

Le droit d'auteur permet à l'auteur de recevoir une rémunération lors de la copie/affichage/représentation/utilisation de l'œuvre. Ce qui implique donc un contrat entre les partis.

Dans ton cas, tu donne à l'association le droit d'utiliser tes photos (gratuitement ou non), ce droit s'applique uniquement à l'association. Si quelqu'un d'autre veux pouvoir les utiliser, il devra te contacter et voir à son tour pour un droit de diffusion de l'œuvre.

Dans certains cas, avec un éditeur par exemple, il peux être mentionné que tu cède les droits de diffusion qu'à un unique acteur pendant une durée déterminée, alors tu ne pourra pas les faire diffuser par qqun d'autres.

C'est comme tout contrat, faut regarder les clauses.
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MessageSujet: Re: Droits d'auteur   Droits d'auteur Icon_minitimeSam 5 Déc 2009 - 7:30

Ca répond à ma question, merci encore !
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MessageSujet: Re: Droits d'auteur   Droits d'auteur Icon_minitime

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