Infos pratiques : studio photo

Quelques infos glânées à droite et à gauche concernant les contrats encadrant une séance de studio photo :

Citation :

Ces contrats (hors d'un cadre professionnel où là il y des engagements commerciaux) n'ont aucune valeur en application de l'article 9 du Code Civil : "chacun a droit au respect de sa vie privée".
Dans le cadre amateur, un modèle peut vous signer toutes les autorisations possibles.... et se rétracter 1 heure après ! En applicatinn de cette loi (qui passe au dessus de tout contrat... puisqu'un contrat ne peut aller contre une loi) il ne vous reste plus qu'à enlever toutes les photos publiées.

Donc ce gene de contrat peut juste éventuellement prouver que le modèle était d'accord à un moment et donner une impression de protection et n'as pas plus d'utilité qu'un simple mail. Pour ma part donc je préfère garder les mails d'échange et fait TOUT par ecrit et si le modèle un jour me demande d'ôter les images (ce qui m'est déjà arrivé une bonne dizaine de fois) pour raison privée, je suis contraint de le faire.

D'ailleur un modèle n'a AUCUN droit d'utiliser une de vos image sans VOTRE autorisation... même sur son book.

Quant à la vente d'image, le CPI dit bien que l'auteur, le photographe donc, est SEUL à disposer de son oeuvre comme il veut, donc s'il vend une image ou touche des droits d'auteur, il n'a AUCUNE obligation de verser quoi que ce soit au modèle. Là encore il n'y a que dans un cadre PROFESSIONNEL (modèle rémunéré et déclaré, conat de travail adns lequel les conditions sont stipulées) que celà peut éventullement s'appliquer.

Le photographe en fait est protégé par le Code de la Protection Intellectuelle et le modèle par le Code Civil et son article 9. Il suffit d'appliquer les lois qui eiste que de vouloir en s'en inventer

Citation :

Vous ne pouvez en effet publier AUCUNE IMAGE d'une personne sans son accord hors du cadre privé (idem d'ailleur pour un modèle). Donc, déjà ce n'est pas un contrat que l'on fait mais une autorisation de publication qui doit pour être valable en effet préciser la destination et la durée pour CHAQUE utilisation. Ca rentre donc dans un cadre commercial comme je le disais plus haut.

Mais je redis bien que ce n'est pas non plus parce que vous avez une autorisation aujourd'hui que demain le modèle peut demander sa résiliation, et vous n'avez AUCUN recours que d'appliquer la loi et sa demande de retirer les photos.

Citation :

Un modèle ne cède JAMAIS ses droit (tout comme un photographe d'ailleurs), il autorise. Et la "diffusion sur tout support" est un terme illégal dans un contrat comme "à durée indéperminée" ou "à vie".

Loin de moi l'idée de remettre en doute ces propos, ils constituent un début de réponse sur le lien qu'il y a entre un photographe et un modèle, mais je n'ai aucune garantie qu'en à leur véracité.

source : http://www.virusphoto.com/989-signer-un-contrat-avec-les-modeles-photo-2.html



Une autorisation type : contrat
source : http://www.dolphin2001.net/photo/legis/model/autor.htm

Mais aussi un site regroupant des autorisations diverses (trepieds, personne, modèle, objet reconnaissable, oeuvre):
http://web.mac.com/blaisephoto/iWeb/blaisephoto/autorisations.html

Si vous avez des remarques, des expériences ou des compléments d'informations à ce sujet, n'hésitez pas

Merci pour les infos