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 Droit de l'image

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Ritchy
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MessageSujet: Droit de l'image   Jeu 24 Jan 2013 - 20:03

Bonjour

J'ai besoin d'aide j'ai une photo qui va être publiée dans un magazine.
C'est une photo de groupe dans le cadre d'une reconstitution en uniforme militaire, une manifestation publique.
Dois je avoir l'autorisation de chaque personne ?
Et en plus sur la photo il y a un mineur.
Merci pour vos réponses





Dernière édition par Ritchy le Ven 25 Jan 2013 - 7:20, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Droit de l'image   Jeu 24 Jan 2013 - 22:08

s'ils ont tous les doigts, oui! (bon, ok blague pourri mais tu as une faute dans ton titre Wink)


en théorie: tu dois obtenir l'autorisation écrite de chaque personne, et celle des parents (ou tuteurs) du mineur.


mais en pratique :
as-tu moyen de les retrouver facilement? si oui, il est préférable de leur demander et ça leur fera surement plaisir.

si c'est vraiment galère, tu peux prendre le risque de passer outre:
ce sont des personnes ayant posé lors d'un évenèment public, auxquels ils participaient déguisés de façon volontaires (ce serait différent si c'était une banale photo de rue)

et pour que tu aies un souci, il faudrait que ça leur porte préjudice mais si éventuellement tu en as tiré profit (si tu es payé pour cette photo) ce serait plus problématique si litige..

donc à toi de voir Wink




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MessageSujet: Re: Droit de l'image   Ven 25 Jan 2013 - 11:38

Je pense que ces gens savaient en participant qu'ils allaient se faire photographier. C'est aussi un peu le but de ce genre de manifs, sinon pourquoi qu'ils se donneraient toute cette peine si c'est juste pour ce balader de la sorte dans la campagne ?
A mon avis, aucun risque. Si tu peux les prévenir, tant mieux bien-sûr.
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MessageSujet: Re: Droit de l'image   Ven 25 Jan 2013 - 15:34

Merci pour vos réponses
Oui je m'en doutais bien et j'ai commencé à envoyer par mail les demandes d'autorisations.
C'est plus sur même si il n'y a pas de vente ou de rémunération.
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MessageSujet: Re: Droit de l'image   Ven 25 Jan 2013 - 18:35

C'est surtout plus aimable mais du strict point de vue du droit il n'y a que pour le mineur que ça peut être plus délicat (et encore, pas sûr).
Si tu ne fais pas usage commercial de ta photo la seule contrainte légale (il y a eu des précédents qui font jurisprudence) est que le sujet ne soit pas dans une situation dégradante, humiliante ou peu à son avantage.
Après bien sur ça mange pas de pain de demander avant.
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MessageSujet: Re: Droit de l'image   Ven 25 Jan 2013 - 18:51

Oui bien sur je les aurais informés de la publication.
Le souci c'est le temps je dois envoyer mon dossier avant lundi.
Et j'ai été prévenu de la publication jeudi soir.
Et ils étaient ok pour les photos.
Mais je préfère être couvert dans le doute.
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