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fred10
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fred10


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MessageSujet: droit à l'image   droit à l'image Icon_minitimeDim 26 Aoû 2007 - 22:48

J'aurais besoin de renseignements concernant le droit à l'image.

Dans l'école (primaire) de ma fille, des parents ont réclamé la création d'un blog pour permettre de faire circuler les infos de l'école, les questions etc.... et les photos des enfants.

Mais à priori il serait interdit de mettre en ligne les photos des enfants.

Pourquoi alors la mairie mets-elle des photos de diverses activités avec dessus les enfants de l'école? A t-elle d'autres droits que l'école?

Merci
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Satjc
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MessageSujet: Re: droit à l'image   droit à l'image Icon_minitimeDim 26 Aoû 2007 - 23:18

J'avoue que je n'ai pas la reponse, mais que cela m'ineresse de la connaitre Wink

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wallace
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MessageSujet: Re: droit à l'image   droit à l'image Icon_minitimeDim 26 Aoû 2007 - 23:24

normalement en début d'année et avant l'ouverture du blog , chaque parents devraient signer une autorisation ou pas pour que son enfants puisse (ou pas) etre prit en photo.

L'an passé à la crèche de ma fille , l'équipe d'assistantes maternnelle a filmé les activités des enfants durant une semaine pour montrer aux parents ce que pouvait faire leur enfant . Un parent a vu son fils et il a demandé de stopper le film de suite.

Je ne sais pas chez vous mais ici on a bien la photo de classe en primaire mais plus le portrait fourni comme avant.
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crepomie
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MessageSujet: Re: droit à l'image   droit à l'image Icon_minitimeLun 27 Aoû 2007 - 4:52

Le droit à l'image ça devient un peu du tout et n'importe quoi amha... qui beneficie réellement du droit à l'image? une minorité et les stars qui monnaient leur image à des fins consumeristes... C'est un nouveau droit typiquement consumeriste qui s'est developpé avec l'avenement de l'image utilisable à des fins commerciales et ou illicites via le net et autres moyens de diffusion.


Le blog a-t-il des enjeux commerciaux, allez vous vous faire du fric avec le site, est ce des photos degradantes? Je ne pense pas...
Ce n'est pas interdit de mettre en ligne les photos des enfants de l'ecole mais comme l'a expliqué wallace il faut en obtenir l'autorisation aupres des parents ou tuteurs legaux car le droit à l'image des mineurs leur incombe... c'est mieux de l'avoir avant plutot qu'implicitement et d'attendre qu'un parent trouve à redire et trouve qu'il y a prejudice.

C'est donc un peu une deformation/interpretations des lois et pousser le bouchon je trouve. Normalement le droit à l'image c'est avant tout pour proteger contre une utilisation de l'image qui va nuire à la personne, que ce soit physiquement ou moralement ou pecunierement (prejudice physique - moral - materiel) et qui va violer sa vie privée.

La mairie qui envoie un photographe pour avoir des photos des activités scolaires ou extra scolaires où des enfants sont et qui devrait avoir l'autorisation de chaque parents avant de publier... mouais c'est bien dans l'ideal mais dans la pratique c'est legerement tiré par les cheveux et c'est tres peu applicable dans la realité et respecté, la preuve avec la mairie qui publie des photos sans l'autorisation des parents. Ce n'est pas dans un cadre prejudiciable à l'enfant à moins qu'un parent trouve à redire.

article 9-2 du code civil :

«Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci. »

Contrairement à la croyance nouvelle, une autorisation au préalable n'est pas tout le temps et forcement obligatoire mais juste preferable pour les deux partis pour eviter tout probleme.

Le parent d'eleve qui demande de stopper un film a usé de son droit à l'image et a jugé que cela pouvait porter prejudice à son enfant. Pourquoi pas, c'est son droit... mais est-ce réellement justifié et y avait il un réel prejudice ? Le film allait rapporter de l'argent à son auteur? passages equivoques? Situations degradantes et portant atteinte à l'integrité de la personnalité de l'enfant?... Surement juste ne pas vouloir qu'on filme son fils, point, au nom du "sacro saint" droit à l'image. Soit... mais ce n'est plus de l'ordre d'un droit protegeant la personne mais d'une ideologie presque religieuse là... L'image ne doit pas etre captée... Image = danger ou tabou. Soit mais là on respecte une croyance, et une volonté même injustifiée, plus réellement une protection contre un prejudice sauf prejudice à sa possible volonté de refuser.

Personnellement je trouve qu'il y a un peu trop de psychoses autour du droit à l'image et confusions des genres... deja qu'on ne peut plus photographier la tour eiffel , paris plages , les gens....

Avec Hiro on a eu une personne à paris plages de la securité nous demandant si nous etions pros et nous informant qu'il y avait main mise de la mairie de paris sur les droits de reproduction , et que les personnes avaient aussi un droit à l'image...

Faut arretter de deconner, on a plus le droit d'etre photographe amateur et de prendre des photos du monde qui nous entoure, il faut qu'on se fasse informer que si on utilise les photos il faut l'accord de la mairie qui attend les pepetes, de meme que les gens que l'on prend en photos pourraient aussi ne pas vouloir etre pris en photos, qu'ils ont un droit à l'image. Soit mais c'est meconnaitre les lois... A relire l'article 9.2 du code civil pour ce monsieur de la securité, ainsi que les articles concernant le droit DE l'image et droit à l'information pour les photographes professionels ! D'autant plus déplacé quand on s'adresse donc à des amateurs, et son seul soucis etait de savoir si on allait faire des $ avec les photos.

Y a des excès du coté des gens qui vont utiliser les images à mauvais escient mais aussi excès inverse maintenant ... Un objectif pour certains fait maintenant presque peur et est souvent associé à paparazzi ou malsain ou quelque chose de negatif... Et dire qu'on se moque de certaines tribues qui pensent que l'on vole leur ame en les prenant en photo... on en est plus tres loins, c'est parti d'une peur de passer à coté de pepetes à se faire avec une image monnayable , à une peur de l'appareil photo presque hysterique voir réellement mystique ou ideologique.

Pour ce qui est du cas des enfants, le spectre de la pedophilie fait peur et ça peut se comprendre que les mineurs doivent etre protégés mais de là à demander une autorisation pour chaque photo prise et faire signer à chaque fois un papier même dans le cadre de l'ecole ou faire stopper un film fait par une equipe pedagogique dans un but pedagogique bof bof...

Moi quand j'etais petit j'aurai bien aimé être dans le journal et je ne pense pas que mes parents auraient intenté un procès ou demander à retirer l'article si on me voyait dans le cadre de l'ecole, au contraire je pense que ça aurait été un coupon de journal gardé et mis sous cadre ...de même et dans une proportion tout à fait disproportionnée les generations star ac font tout pour voir leur image passer dans les medias et à contrario de la peur hysterique des images on assiste aussi au culte de l'image... pouf... quelle societé etrange nous avons là en fait, pas bien loins des tribus aborigenes et on ne s'en rend même pas compte droit à l'image Biggrin
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MessageSujet: Re: droit à l'image   droit à l'image Icon_minitimeLun 27 Aoû 2007 - 9:02

Merci Crepomiel, je savais que tu allais être la bonne personne pour repondre à cette question Wink

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MessageSujet: Re: droit à l'image   droit à l'image Icon_minitimeLun 27 Aoû 2007 - 22:10

Merci pour cette grande réponse, je pense qu'on va finir par le créer ce blog Smile
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MessageSujet: Re: droit à l'image   droit à l'image Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 15:56

Pour ce qui est du scolaire .. voilà un lien
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

ou là
http://www.ac-rouen.fr/tice/Publier-des-photos-d-eleves-sur-l
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MessageSujet: Re: droit à l'image   droit à l'image Icon_minitimeMer 29 Aoû 2007 - 16:01

Je crois même que les parents doivent donner l'autorisation pour la réalisation de la photo de classe et portrait individuel depuis peu. Il me semblait que ça venait + d'un pbm relatif à la pédophilie. Mais je peux me tromper.
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MessageSujet: Re: droit à l'image   droit à l'image Icon_minitime

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