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 Droits sur un documentaire de 1982

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panatan
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MessageSujet: Droits sur un documentaire de 1982   Droits sur un documentaire de 1982 Icon_minitimeDim 14 Avr 2019 - 10:47

Bonjour,

J'envisage de monter un site hommage à un sportif des années 80 aujourd'hui décédé.
Je suis en train de tenter de récupérer différents supports (photos vidéos) pour agrémenter le site

Aussi, je me pose pas mal de question d'ordre juridique :

- à qui dois-je demander les droits de publication d'une image ou d'un film relatives à cette personne ?
- existe-t-il des droits de propriété sur ces "supports" vieux de 37 ans ?

Merci pour vos conseils
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Mélusin
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MessageSujet: Re: Droits sur un documentaire de 1982   Droits sur un documentaire de 1982 Icon_minitimeDim 14 Avr 2019 - 11:21

droits éditoriaux : courent 50 ANS après 1ère publication (P).
le référent à consulter est le PRODUCTEUR (normalement, il fédère l'intérêt des différents ayants droits).
Par contre, les droits d'auteur, et droits moraux liés à l'utilisation courent 70 ans après la mort de chacun des auteurs
(réalisateur, photographes, et -je crois- le sujet dans le cas d'un documentaire biographique.

à vérifier :
voir le site de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) :
http://www.alpa.paris/legislation/
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panatan
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MessageSujet: Re: Droits sur un documentaire de 1982   Droits sur un documentaire de 1982 Icon_minitimeDim 14 Avr 2019 - 15:37

Super réponse, merci beaucoup !

Alors deux autres questions :
Quid en cas de co-production ?
Quand on parle de droits d'auteurs ou de droits moraux, on parle d'un simple droit de regard ou du calcul d'une somme d'argent ?

Merci
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rkc83
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MessageSujet: Re: Droits sur un documentaire de 1982   Droits sur un documentaire de 1982 Icon_minitimeLun 15 Avr 2019 - 9:54

C'est "La Vie Au Bout Des Doigts" OU "Opéra vertical" que tu veux mettre ?
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Mélusin
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MessageSujet: Re: Droits sur un documentaire de 1982   Droits sur un documentaire de 1982 Icon_minitimeLun 15 Avr 2019 - 11:27

@panatan a écrit:

Quand on parle de droits d'auteurs ou de droits moraux, on parle d'un simple droit de regard ou du calcul d'une somme d'argent ?
- le regard privé (cercle de famille) est gratuit ;
- toute autre utilisation (y compris didactique et sans but lucratif) est normalement soumise à paiement €.

@panatan a écrit:

Quid en cas de co-production ?
l'un d'eux fédère les intérêts des multiples ayant-droit, je crois.
(par contre, s'il y a de la musique, la SACEM est le représentant des ayant-droit à ce titre).


Les ayant-droit de l'auteur (des auteurs) ne peuvent s'opposer  à une projection  de l’œuvre éditée, quelle qu'en soit le contexte (sauf éventuellement dans le cadre d'un détournement sémantique, mais c'est le juge qui tranchera), ou de fragments dans un but didactique.
L'utilisation de fragment(s) dans une séquence nouvelle devrait faire l'objet d'un accord (prévoyant éventuellement des royautés pour les ayant-droit), dès lors qu'il y a usage public.
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panatan
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MessageSujet: Re: Droits sur un documentaire de 1982   Droits sur un documentaire de 1982 Icon_minitimeDim 21 Avr 2019 - 19:41

Merci pour toutes ces infos

@rkc83 a écrit:
C'est "La Vie Au Bout Des Doigts" OU "Opéra vertical" que tu veux mettre ?
C'est effectivement dans cette série, tu as des infos, je cherche des rush éventuellement
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MessageSujet: Re: Droits sur un documentaire de 1982   Droits sur un documentaire de 1982 Icon_minitime

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